Comment bénéficier d'une commande exonérée de TVA ?

Selon votre situation il est possible d'accéder à des commandes sans payer de TVA. 

Vous trouverez ci-après les conditions d'éligibilité à cet avantage. 

1. Vous êtes une entreprise ressortissante de l'Union Européenne  :

Si vous êtes un client professionnel, disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire  alors il faudra bien vous enregistrer en temps que client professionnel à la création de votre compte. 

Ensuite, pour que votre commande soit acceptée en exonération de TVA, il faudra que l'adresse de livraison soit dans un pays de l'Union Européenne , hors France. 

Ex : vous êtes un client professionnel Belge et souhaitez livrer un de vos clients français en France, la TVA sera alors due. Si la livraison s'effectue en Belgique, la TVA sera ainsi exonérée. 

2. Vous êtes un client vivant en Outre-mer : 

Pour tout client Outre mer se faisant livrer sa commande en DOM TOM, la commande sera alors exonérée de TVA. 

3. Vous vous faites livrer par un transitaire : 

Vous souhaitez vous faire livrer dans un autre pays mais en passant par un transitaire du territoire français  : cela est possible mais les démarches ne sont pas faites par BATIAVENUE. Le client devra être à même de pouvoir traiter l'administratif associé.